Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels[1] (ci-après la « Loi 25 ») actualise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels[2] (ci-après la « Loi sur l’accès »).

Le Cégep est désormais tenu d’adopter et d’assurer l’application d’une politique de confidentialité lorsqu’il collecte des renseignements personnels sur son site Internet. De plus, cette dernière vient répondre à nos obligations en regard du Règlement général sur la protection des données[3] (RGPD), pour les personnes se trouvant en Union européenne.

Ce document vous présente la Politique de confidentialité relative aux sites Web du Cégep (ci-après la « Politique ») mise en place par le Cégep, propriétaire et gestionnaire du présent site Web, afin d’assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels.

Celle-ci doit être lue de pair avec le Règlement nº 23 relatif à la protection des renseignements personnels[4] du Cégep.

Le Cégep reconnaît l’importance de la confidentialité et la sensibilité de vos renseignements personnels et prend les mesures raisonnables et propres à assurer leur protection contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de ceux-ci.

En transmettant vos informations d’inscription ou en utilisant toute fonction interactive disponible sur ce site, vous consentez à toutes les mesures prises par le Cégep à l’égard des informations ainsi transmises, telles que détaillées à la Règlement nº 23 relatif à la protection des renseignements personnels du Cégep et à la présente Politique de confidentialité relative aux sites Web du Cégep.

MODALITÉ D’APPLICATION

1.     Protection accordée par le Règlement général de protection des données (RGPD)

  • Concepteurs et éditeurs
     
 Site Web :  www.cegeplapocatiere.qc.ca 
 Créé et édité par : Cégep de La Pocatière 140, 4e Avenue Painchaud, La Pocatière, Qc G0R 1Z0 secré[email protected]  
 Hébergé par : Toumoro  210-1220, boul. Lebourgneuf, Québec, Qc G2K 2G4 
     
 Site Web :  www.cecm.ca 
 Créé et édité par : Cégep de La Pocatière 140, 4e Avenue Painchaud, La Pocatière, Qc G0R 1Z0 secré[email protected]  
 Hébergé par : Toumoro  210-1220, boul. Lebourgneuf, Québec, Qc G2K 2G4 
     
 Site Web :  www.formationextra.com 
 Créé et édité par : Cégep de La Pocatière 140, 4e Avenue Painchaud, La Pocatière, Qc G0R 1Z0 secré[email protected]  
 Hébergé par  Absolu 600 Boulevard Charest E bureau 301, Québec, Québec G1K 3J4 
     
 Site Web : www.cectemiscouata.ca 
 Créé et édité par : Cégep de La Pocatière 140, 4e Avenue Painchaud, La Pocatière, Qc G0R 1Z0 secré[email protected]  
 Hébergé par : OVH 50 Rue de l’Aluminerie, Beauharnois, Québec, J6N 0C2 
     
  • Protection des données à caractère personnel

Le Cégep s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée des personnes utilisant son site Internet.

En accédant et en utilisant le site, l’utilisatrice ou l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Pendant la consultation du site, vous pouvez être sollicitée ou sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles, telles que votre nom, votre adresse courriel ou votre adresse postale. Ces informations sont utiles pour accéder à certaines rubriques (ou services) du site.

Vous êtes libre de ne pas nous communiquer ces données. Cependant, les rubriques nécessitant ces informations ne vous seront pas accessibles.

Conformément à la Loi informatique et libertés[5] du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez transmises.

  • Informations sur la collecte des renseignements personnels

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, soit la Commission d’accès à l’information du Québec.

Le Cégep conservera les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément à son calendrier de conservation.

2.     Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez au Cégep ne sont utilisés qu’avec votre consentement, et ce, dans le respect des finalités déterminées et légitimes pour lesquelles ils ont été collectés. Ces finalités peuvent répondre aux besoins suivants, sans s’y limiter :

  • Permettre l’inscription à une activité d’information scolaire ou à une bourse et le suivi après une telle inscription;
  • Transmettre de l’information sur ses activités pédagogiques et la vie étudiante;
  • Faire la promotion de ses programmes et de ses services;
  • Diffuser des avis et des alertes;
  • Faire des sondages pour mieux connaître la satisfaction et les besoins des utilisateurs;
  • Recueillir des statistiques quant à la fréquentation du site internet du Cégep.
    • Renseignements personnels pouvant être collectés

Nous pouvons pourrions recueillir les renseignements personnels suivants :

  • Nom
    • Prénom
    • Adresse électronique
    • Date de naissance
    • Courriel
    • Ville
    • Numéro de téléphone
    • Statut d’études actuel
    • Programme actuel ou convoité

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

  • Formulaires et modes de collecte

Vos renseignements personnels sont peuvent être collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire d’inscription au site Web
    • Sondage d’opinion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Informations/Offres promotionnelles
    • Statistiques
    • Contact
    • Gestion du site Web

INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont peuvent également être collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Formulaires Web
  • Boîtes de clavardage

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous pouvons pourrions recueillir certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

  1. Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Création de profils personnalisés de consommation
  • Suivis de commande
  • Études statistiques

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés, particulièrement des tiers suivants :

  • Digitalocean.com
  • Google.com (Google Analytics)
  • Microsoft Clarity

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

  • Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où Si vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Cégep utilise des renseignements personnels concernant sa clientèle étudiante, les membres de son personnel et autres tierces parties afin de s’acquitter de sa mission et de ses fonctions. Il ne fera pas usage des renseignements personnels à d’autres fins que celles précisées lors de la collecte, à moins que vous y consentiez expressément ou que la Loi sur l’accès l’exige.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La communication de renseignement personnel n’est permise que conformément à notre Règlement nº 23 relatif à la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès.

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Les fichiers témoins sont des fichiers textes qui sont téléchargés sur le disque dur d’une personne visitant le site Web du Cégep à l’occasion de la consultation de certaines pages, de façon temporaire ou permanente. Ils ne permettent pas de recueillir de renseignements personnels sur la personne visitant.

Le Cégep utilise des témoins afin de faciliter la navigation, de personnaliser et de contextualiser l’information et à des fins de promotion et de statistique. En utilisant le site Web du Cégep, vous acceptez que celui-ci dépose des témoins sur votre appareil. Ces renseignements sont notamment l’adresse IP anonymisée de votre ordinateur, le système d’exploitation de votre appareil, les pages consultées (la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites).

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de bloquer les fichiers témoins, mais cela peut entraîner une expérience de navigation limitée sur notre site. Il vous est également possible en tout temps de détruire les témoins en effaçant vos données de navigation.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Cégep a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés par la loi ou contraires à sa Politique de protection des renseignements personnels.

Le Cégep a pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres du personnel qui doivent absolument avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder.

Les personnes qui travaillent pour le Cégep ou en son nom doivent notamment :

  • fournir des efforts raisonnables pour minimiser le risque de divulgation non intentionnelle de renseignements personnels;
  • prendre des précautions particulières pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas surveillés, entendus, consultés ou perdus lorsqu’elles travaillent dans des locaux autres que les bureaux du Cégep; et
  • prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels lorsqu’elles se déplacent d’un endroit à l’autre.

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont le Cégep a la garde ou le contrôle sont informés de la présente Politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants doivent s’engager par écrit à accepter de se conformer aux politiques, aux processus et aux lois applicables.

DEMANDE D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous pouvez consulter vos renseignements personnels et les faire rectifier en contactant la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du Cégep à l’adresse [email protected].

SITES EXTERNES

Le site Web du Cégep contient des liens vers des sites externes. Le Cégep n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée, et vous invite à lire leur politique de confidentialité.

APPLICATION

Le Secrétariat général est responsable de l’application de la présente Politique).

DIFFUSION

Le Secrétariat général a la responsabilité de mettre à la disposition de la communauté collégiale les documents du cahier de gestion. Tous sont accessibles sur le site intranet du Cégep. Les règlements et politiques sont également disponibles au grand public via le site Web du Cégep.

ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION

La présente Politique entre en vigueur au moment de son adoption et sera révisée au besoin.

[1] Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25

[2] Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1

[3] Règlement général sur la protection des données (RGPD)

[4] Règlement nº 23 relatif à la protection des renseignements personnels (REG-1023)

[5] Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés